conseil municipal

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08-02-2019 à 20h30

Présents : M. PAYARD Jacques, M. GAUMET Jean-Pierre, Mme CASTELLO Martine, M. FONTY François,

Excusée : Mme HUBAU ZELLER Nicole donne pouvoir à M. FONTY François

Absente : Mme LEMEUNIER Anne

Secrétaire de séance :M. FONTY François

Approbation à l'unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 27 octobre 2018.

SUJETS ABORDÉS

1-      Le maire propose une délibération pour s’opposer au transfert de la compétence eau des communes à la communauté de communes au 1er janvier 2020. Le conseil approuve à l’unanimité.

2-      Le maire propose une délibération permettant d’indemniser les agents de leurs frais de transport lors de formations éventuelles. Le conseil approuve à l’unanimité.

3-      Le maire propose des changements d’horaires des permanences à la mairie compte-tenu d’un d’emploi du temps différent à la suite de l’embauche de la secrétaire dans une autre collectivité. Les nouveaux horaires seront les suivants : mardi matin, de 9h à 11h30 et jeudi après-midi, de 12h30 à 16h.

4-      Le maire informe le conseil que M. PASSANI, locataire du logement municipal de la Cure donne congé au 15 avril 2019.

5-      Le conseil municipal prévoit une réunion publique entre le 3 et le 10 août 2019 (à définir les modalités, soit, après un conseil municipal soit uniquement réunion-débat).

6-      L’arbre déraciné, dangereux pour la circulation sur la route au-dessus de la mairie, signalé par Anne, sera coupé. (Un contact a été pris par le maire avec le propriétaire Thierry RABETTTE).

7-      A la demande renouvelée de M. LECLERC, pour rectifier l’orthographe de PEYRONNEAU situé dans l’église, prendre contact avec l’entreprise MOURIER pour devis. (ceci a été fait depuis, la somme s’élève à 1274€ TTC sans la pose, à évoquer au prochain conseil dans les questions diverses).



PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27-10-2018 à 9h30

Présents : M. PAYARD Jacques, M. GAUMET Jean-Pierre, Mme CASTELLO Martine, M. FONTY François, Mme LEMEUNIER Anne, Mme HUBAU ZELLER Nicole

Secrétaire de séance :M. FONTY François

Approbation à l'unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 4 août 2018.

SUJETS ABORDÉS

1-      Réponse de MOURRIER pour inscription de 3 noms sur le monument aux morts:

Les établissements MOURIER ne peuvent graver en direct sur le monument. Ils proposent d’y appliquer 1 plaque. Le conseil n’approuve pas cette solution mais Nicole propose de demander à son patron lors de passer d’étudier le problème. A suivre !

2-      La demande de DETR concernant le cimetière est transmise en sous-préfecture. Nous avons reçu l’accusé de réception et attendons le résultat.  

3-      Le conseil municipal, suite à la dissolution du syndicat des transports scolaires, accepte le transfert de la trésorerie au FSE du collège et regrette à l’unanimité d’être mis devant le fait accompli quant à la dissolution du syndicat (motion).

 

4-      Le conseil municipal accepte à la majorité les nouveaux statuts de la communauté de communes.

 

5-      Le conseil municipal accepte à l’unanimité la délibération sur l’indemnité du receveur.

 

6-      Anne LEMEUNIER est nommée à l’unanimité Conseiller à la Commission des Elections.

 

7-      Le maire transmet au conseil la réponse conjointe à Madame la préfète sur sa proposition d’un regroupement de communes Mérinchal, Chard, La Mazière aux bonshommes, Lioux-les-monges.

Fin du conseil municipal à 11h.

 

 

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