conseil municipal
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PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16-09-2019 à 20h45 |
Présents : M. PAYARD Jacques, M. GAUMET Jean-Pierre, Mme CASTELLO Martine, M. FONTY François, Mme ZELLER HUBAU Nicole.
Pouvoir : Mme LEMEUNIER Anne donne pouvoir à Mme CASTELLO Martine.
Secrétaire de séance : M. FONTY François
Approbation à l'unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 24 mai 2019.
SUJETS ABORDÉS
- Délibération sur les transports scolaires permettant le versement du reliquat de trésorerie à la nouvelle entité. Adoptée à l’unanimité.
- Devis Mourier-Jardin du souvenir. Le maire présente le devis d’une colonne en granit pouvant être apposée sur le Jardin du Souvenir. Le conseil municipal à l’unanimité décide d’attendre une demande éventuelle d’inscription d’un nom sur une plaque. Toutefois, nous rédigerons un cahier des charges déterminant le format de la plaque, le texte à inscrire ainsi que les caractères.
- Demande Leclerc-Peyronneau : voir si possibilité de correction de l’orthographe du nom sur la plaque de l’église par Solange Pasquier ? Refus unanime d’organiser une souscription pour inscription sur une plaque au fort de Douaumont (frais exclusivement à la famille). Nous demandons un devis pour inscription de 3 noms sur le monument aux morts, noms figurant sur la plaque de l’église mais absents du monument.
- Compléments de numérotation des habitations de la commune. Le conseil municipal sollicité par Dorsal décide l’attribution du numéro 1 à la Sagne-aux-Fraisses, du numéro 1 à la Croix-Neuve, du numéro 1 aux Pêchers, et du numéro 1 au Pont, conformément à la demande de Dorsal.
- Réunion publique : Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’une réunion publique rendant compte de notre mandat dès l’ouverture officielle de la campagne pour les élections municipales de mars 2020
- Subvention DRAC : Le maire informe le Conseil Municipal du versement d’une subvention de la DRAC pour travaux à l’église. Ces travaux devront être réalisés avant fin décembre. L’entreprise MAISSA s’engage à les effectuer dans la seconde quinzaine d’octobre. Nous prendrons RDV avec l’architecte des bâtiments de France pour assister au lancement du chantier. Le conseil départemental examinera notre demande de subvention en novembre 2019.
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PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 08-02-2019 à 20h30 |
Présents : M. PAYARD Jacques, M. GAUMET Jean-Pierre, Mme CASTELLO Martine, M. FONTY François,
Excusée : Mme HUBAU ZELLER Nicole donne pouvoir à M. FONTY François
Absente : Mme LEMEUNIER Anne
Secrétaire de séance :M. FONTY François
Approbation à l'unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 27 octobre 2018.
SUJETS ABORDÉS
1- Le maire propose une délibération pour s’opposer au transfert de la compétence eau des communes à la communauté de communes au 1er janvier 2020. Le conseil approuve à l’unanimité.
2- Le maire propose une délibération permettant d’indemniser les agents de leurs frais de transport lors de formations éventuelles. Le conseil approuve à l’unanimité.
3- Le maire propose des changements d’horaires des permanences à la mairie compte-tenu d’un d’emploi du temps différent à la suite de l’embauche de la secrétaire dans une autre collectivité. Les nouveaux horaires seront les suivants : mardi matin, de 9h à 11h30 et jeudi après-midi, de 12h30 à 16h.
4- Le maire informe le conseil que M. PASSANI, locataire du logement municipal de la Cure donne congé au 15 avril 2019.
5- Le conseil municipal prévoit une réunion publique entre le 3 et le 10 août 2019 (à définir les modalités, soit, après un conseil municipal soit uniquement réunion-débat).
6- L’arbre déraciné, dangereux pour la circulation sur la route au-dessus de la mairie, signalé par Anne, sera coupé. (Un contact a été pris par le maire avec le propriétaire Thierry RABETTTE).
7- A la demande renouvelée de M. LECLERC, pour rectifier l’orthographe de PEYRONNEAU situé dans l’église, prendre contact avec l’entreprise MOURIER pour devis. (ceci a été fait depuis, la somme s’élève à 1274€ TTC sans la pose, à évoquer au prochain conseil dans les questions diverses).
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PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27-10-2018 à 9h30 |
Présents : M. PAYARD Jacques, M. GAUMET Jean-Pierre, Mme CASTELLO Martine, M. FONTY François, Mme LEMEUNIER Anne, Mme HUBAU ZELLER Nicole
Secrétaire de séance :M. FONTY François
Approbation à l'unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 4 août 2018.
SUJETS ABORDÉS
1- Réponse de MOURRIER pour inscription de 3 noms sur le monument aux morts:
Les établissements MOURIER ne peuvent graver en direct sur le monument. Ils proposent d’y appliquer 1 plaque. Le conseil n’approuve pas cette solution mais Nicole propose de demander à son patron lors de passer d’étudier le problème. A suivre !
2- La demande de DETR concernant le cimetière est transmise en sous-préfecture. Nous avons reçu l’accusé de réception et attendons le résultat.
3- Le conseil municipal, suite à la dissolution du syndicat des transports scolaires, accepte le transfert de la trésorerie au FSE du collège et regrette à l’unanimité d’être mis devant le fait accompli quant à la dissolution du syndicat (motion).
4- Le conseil municipal accepte à la majorité les nouveaux statuts de la communauté de communes.
5- Le conseil municipal accepte à l’unanimité la délibération sur l’indemnité du receveur.
6- Anne LEMEUNIER est nommée à l’unanimité Conseiller à la Commission des Elections.
7- Le maire transmet au conseil la réponse conjointe à Madame la préfète sur sa proposition d’un regroupement de communes Mérinchal, Chard, La Mazière aux bonshommes, Lioux-les-monges.
Fin du conseil municipal à 11h.
